Guide copropriété
Changer de société de nettoyage en copropriété
Préavis, vote en assemblée, reprise des agents : les étapes réelles pour changer de prestataire sans période sans entretien.
L’essentiel
Changer de prestataire de nettoyage se vote en assemblée générale, après avoir respecté le préavis inscrit au contrat en cours. Par ailleurs, les agents affectés à votre immeuble ne disparaissent pas : l’article 7 de la convention collective de la propreté organise leur reprise par l’entreprise entrante, sous conditions. Prévoyez donc deux à trois mois entre la décision et le premier passage.
Quand le changement se justifie
D’abord, un constat : on ne change pas de société de nettoyage parce que le hall a été mal balayé une fois. En revanche, certains signaux reviennent systématiquement dans les copropriétés qui finissent par consulter ailleurs.
- D’abord, les passages sautent — le planning annoncé n’est plus tenu et personne ne prévient le conseil syndical.
- Ensuite, aucune trace du passage — ni fiche, ni photo, ni pointage : impossible de vérifier ce qui a été fait.
- Puis le périmètre se rétrécit — les sous-sols, le local vélos ou les vitres sortent discrètement de la prestation.
- Enfin, l’interlocuteur devient injoignable — les anomalies signalées restent sans réponse pendant des semaines.
Autrement dit, le problème est rarement la qualité d’un balayage : c’est la régularité et la preuve. En pratique, un conseil syndical qui ne peut pas démontrer en assemblée ce qui a été fait se retrouve désarmé face aux copropriétaires mécontents.
Vérifier le préavis avant tout
C’est l’étape que l’on oublie, et elle coûte cher. En effet, un contrat d’entretien courant est généralement conclu pour un an, reconductible tacitement, avec un préavis de dénonciation à respecter. Concrètement, si le préavis n’est pas envoyé dans les délais, le contrat repart pour une année entière.
Par conséquent, relisez votre contrat avant de convoquer l’assemblée, et non après. Trois informations sont à relever : la date d’échéance, la durée du préavis, et la forme exigée pour la dénonciation — le plus souvent une lettre recommandée avec accusé de réception.
À noter. Les durées de préavis varient d’un contrat à l’autre. Aucune durée légale ne s’impose : seul votre contrat fait foi. Faites-le relire par votre syndic, qui engage la copropriété.
Mettre en concurrence correctement
Contrairement à une idée très répandue, aucune loi n’impose automatiquement de produire deux devis concurrents pour le nettoyage des parties communes. Précisément, l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 réserve la mise en concurrence systématique au contrat de syndic.
En revanche, pour les autres marchés, c’est l’assemblée générale qui vote un montant au-delà duquel la mise en concurrence devient obligatoire. Sans seuil voté, aucune obligation ne pèse sur le syndic (Cass. 3e civ., 26 mars 2014, n° 13-10.693). Dès lors qu’un seuil existe en revanche, voter sur un seul devis expose la décision à la nullité.
| Point à comparer | Ce qu’il faut exiger |
|---|---|
| Périmètre | Chaque zone listée : hall, escaliers par étage, ascenseur, local poubelles, sous-sols, vitres |
| Fréquences | Un rythme par zone, pas une mention globale |
| Temps de passage | Durée prévue et nombre d’agents |
| Preuve du passage | Fiche d’intervention, photos ou pointage |
| Assurance | Attestation de responsabilité civile professionnelle en cours |
| Conditions de sortie | Durée, préavis, modalités de révision du prix |
Un devis moins cher qui omet les sous-sols ou la vitrerie n’est pas moins cher : il est incomplet. Exigez donc le même périmètre chez tous les candidats, sinon la comparaison n’a aucun sens.
Ce que deviennent les agents en place
C’est la question qui inquiète le plus les conseils syndicaux, et la réponse est rassurante. En effet, la convention collective des entreprises de propreté (IDCC 3043) prévoit à son article 7, encore appelé « annexe 7 », une garantie d’emploi lorsque deux sociétés se succèdent sur un même marché.
Autrement dit, l’entreprise entrante doit reprendre les contrats des salariés affectés à votre immeuble qui remplissent les conditions. Les agents que vous connaissez peuvent donc rester, avec leur rémunération maintenue.
| Condition de reprise | Ce que prévoit le texte |
|---|---|
| Type de contrat | Être titulaire d’un contrat à durée indéterminée |
| Ancienneté sur le site | Affectation au marché depuis au moins six mois à l’expiration du contrat |
| Temps passé sur place | Au moins 30 % du temps de travail pour les quatre premiers niveaux de la filière exploitation |
| Absence | Ne pas être absent depuis quatre mois ou plus à cette même date |
| Aptitude | Ne pas avoir été reconnu médicalement inapte au poste |
Source : article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 (IDCC 3043), tel que présenté par le Code du travail numérique. Les salariés qui ne remplissent pas ces conditions restent salariés de l’entreprise sortante. Informations à jour en novembre 2026.
Le calendrier réaliste
- D’abord, relire le contrat en cours. Date d’échéance, durée du préavis, forme de la dénonciation.
- Ensuite, consulter plusieurs entreprises. Transmettez à chacune le même descriptif de l’immeuble, sinon les devis ne seront pas comparables.
- Puis inscrire la question à l’ordre du jour. Chaque devis se vote séparément en assemblée générale.
- Après le vote, dénoncer le contrat. Dans les formes et les délais prévus, faute de quoi la reconduction tacite s’applique.
- Enfin, organiser la reprise. Liste du personnel transmise entre sociétés, remise des clés et des badges, date du premier passage.
En pratique, comptez deux à trois mois entre la décision et le premier passage du nouveau prestataire. Dès lors, anticipez : un changement décidé dans l’urgence se solde presque toujours par une période sans entretien.
Comment nous travaillons
En toute transparence, ST Nettoyage est une société récente, immatriculée au registre du commerce de Paris le 8 octobre 2026, installée boulevard Pasteur dans le 15e arrondissement. Nous ne publierons donc pas de références d’immeubles tant que nos clients ne nous en auront pas donné l’accord écrit.
En revanche, ce que nous pouvons engager dès le premier devis est vérifiable : un périmètre écrit zone par zone, une attestation d’assurance jointe, une fiche de passage après chaque intervention, et un interlocuteur joignable. Pour aller plus loin, consultez notre page nettoyage de copropriétés, ou nos conseils sur le contrôle de la qualité et sur les odeurs du local poubelles.
Questions fréquentes
Faut-il obligatoirement deux devis pour changer de société de nettoyage ?
Non, pas automatiquement. L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 réserve la mise en concurrence systématique au contrat de syndic. Pour le nettoyage en revanche, l’assemblée générale vote un seuil au-delà duquel la mise en concurrence s’impose ; sans seuil voté, aucune obligation ne s’applique (Cass. 3e civ., 26 mars 2014, n° 13-10.693).
Les agents actuels vont-ils perdre leur emploi ?
Non, pas s’ils remplissent les conditions de l’article 7 de la convention collective de la propreté. Concrètement, l’entreprise entrante reprend les salariés en contrat à durée indéterminée, affectés au site depuis au moins six mois et présents à la date d’expiration du contrat, avec maintien de leur rémunération.
Combien de temps faut-il prévoir ?
Comptez généralement deux à trois mois. En effet, il faut consulter plusieurs entreprises, faire voter l’assemblée, respecter le préavis du contrat en cours, puis organiser la reprise du personnel et la remise des accès.
Que se passe-t-il si le préavis est oublié ?
Le contrat se reconduit tacitement, le plus souvent pour une année entière. Par conséquent, vérifiez la date d’échéance avant de lancer la consultation, et non après le vote de l’assemblée.
Peut-on changer en cours d’année ?
Cela dépend entièrement de votre contrat. Certains prévoient une résiliation pour manquement, d’autres non. En pratique, faites analyser les clauses par votre syndic avant d’engager la copropriété.
Le nouveau prestataire reprend-il les clés et les badges ?
Oui, et c’est un point à inscrire noir sur blanc dans le contrat. Précisément, la liste des accès remis doit être établie contradictoirement, afin d’éviter toute contestation lors du changement suivant.
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